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Législations et arbres

Forum spécifique à propos des arbres, des arbustes, des conifères et des fruitiers (plantation, maladies, taille...)

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marcopolo0195
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Législations et arbres

Message par marcopolo0195 » jeu. 05 janv. 2023, 11:54

Bonjour j'habite dans un petit village j'ai mon voisin qui a planté des arbres à ras de ma clôture ils sont à moins de 20 cm légalement a-t-il le droit ce qui me fait le plus peur c'est quand ils seront grand que les feuilles d'enregistrement terrain j'ai un terrain de un hectare déjà énormément d'entretien merci de m'aiguiller
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jardinature
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Re: Législations et arbres

Message par jardinature » jeu. 05 janv. 2023, 13:50

Bonjour,

Législation en France

Lorsque la hauteur de la plantation est inférieure ou égale à 2 mètres, la distance minimum à respecter en limite de propriété voisine est de 0,5 mètre. Lorsque la hauteur de la plantation est supérieure à 2 mètres, la distance minimum à respecter en limite de propriété voisine est de 2 mètres.

:wink:
Yves Wouters
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